Amendement N° COM-8 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 25 juin 2012 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Texte de loi N° 20112012-588

Proposition de résolution européenne

Alinéa 23

Rédiger ainsi l'alinéa 23 :

"S'inquiète des centaines de milliers de tonnes de poissons morts rejetés en mer chaque année. Ce terrible gaspillage doit cesser. Néanmoins uneinterdiction pure et simple des rejets n'est pas réaliste et recèle même de graves dangers pour les marins en cas de surcharge des navires, et devrait être remplacée par une réduction forte et progressive des rejets à travers la mise en place d'instruments de pêche plus sélectifs. Cela doit être couplé également avec des incitations aux pêcheurs pour qu'ils évitent de pêcher les espèces marines indésirables ainsi que des mesures pour éviter la création d'un marché parallèle pour les prises accessoires. Cela devra êtrefait dans les 5 ans, selon un calendrier et des modalités adaptées définies dans le cadre des plans pluriannuels de gestion, "

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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