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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 25 juin 2012 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de loi N° 20112012-588
Proposition de résolution européenne
Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Insiste pour que le droit de pêcher soit basé sur des critères environnementaux et sociaux. Un accès prioritaire doit être donné aux professionnels qui pêchent en causant le moins de dégâts à l'environnement et qui sont créateurs d'emplois".
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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