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Amendement N° 111 (Rejeté)
Organismes extraparlementaires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 129 )
Déposé le 24 juillet 2012 par : M. Delattre, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la fin du premier alinéa, le taux : « 8 % » est remplacé par les taux : « 12 % en 2012, 14 % en 2013, 16 % en 2014, 18 % en 2016 et 20 % en 2017 ».
II. - Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de lisser dans le temps l’augmentation du forfait social afin de ne pas pénaliser exagérément et brutalement les salariés, ni de dissuader trop fortement les entreprises de mettre en place des dispositifs d’intéressement ou de participation dérogatoire.
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