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Amendement N° 231 (Adopté)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 27 juillet 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 juillet 2012 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :
« F. – 1° Les spectacles suivants :
a) Les théâtres ;
b) Les théâtres de chansonniers ;
c) Les cirques ;
d) Les concerts ;
e) Les spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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