Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 (Adopté)
Organismes extraparlementaires
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 juillet 2012 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
présente
par les mots :
remet au Parlement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.