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Amendement N° 66 (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 juillet 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l'exclusion de l'application des articles 885 I bis à quater du code général des impôts
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer le meilleur rendement possible de la contribution exceptionnelle de l'ISF.
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