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Amendement N° 72 (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Discuté en séance le 27 juillet 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 687 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de finances rectificative pour 2012
Après l'article 24
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au 1. de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 18 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».
II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2012.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de réduire le plafond de l’avantage procuré par les niches fiscales.
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