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Amendement N° 86 (Irrecevable)
Organismes extraparlementaires
Déposé le 23 juillet 2012 par : M. Dassault.
Alinéas 16 à 19
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
E. - L’article L. 241-13 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les allègements généraux de charges imposées par les 35 heures qui diminuent fortement notre productivité et nous coutent annuellement 21 milliards d’euros. On est les seul à les appliquer dans le monde ou la plus grande partie des pays travaillent 39H ou 45h par semaine, avec beaucoup moins de congés que nous . Sans cette sortie la France risque de perdre de nouveau sa notation. En contrepartie, on pourrait augmenter le niveau du SMIC.
Irrecevabilité LOLF
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