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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 13 novembre 2012 par : M. S. Larcher, rapporteur.
Proposition de résolution N° 113 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises
Proposition de résolution européenne
Alinéa 16
Remplacer le mot :
programmation
par le mot :
consommation
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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