Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Adopté)
Nomination des dirigeants de bpi-groupe
Discuté en séance le 11 décembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 décembre 2012 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article, relatif à l’entrée en vigueur de cette proposition de loi organique.
En effet, il ne convient pas de faire dépendre l’entrée en vigueur d’une loi organique de celle d’une loi ordinaire. Le but recherché sera atteint de manière plus adéquate en assurant, au cours de la navette parlementaire, que cette proposition de loi organique soit adoptée définitivement par le Parlement après le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.