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Amendement N° 174 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2012 par : Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Après la deuxième occurrence du mot :
garantie
insérer les mots :
, notamment en termes de reconversion écologique du secteur automobile vers une mobilité durable
Exposé Sommaire :
Les difficultés du secteur automobile sont réelles, profondes et structurelles. Si l’octroi d’une garantie à ce secteur est nécessaire pour préserver les emplois, les contreparties de cette aide doivent être mieux encadrées par le législateur notamment en termes de reconversion écologique nécessaire du secteur vers un modèle plus durable.
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