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Amendement N° 38 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 décembre 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est tout de même assez étonnant que l'Etat accorde sa garantie à l'UESL pour que celle-ci emprunte pour financer, en lieu et place de l'Etat, la politique de rénovation urbaine !
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