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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 19 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 décembre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
socio-économique
insérer les mots :
et environnementale
Exposé Sommaire :
L'instauration d'une évaluation globale et uniformisée des projets d'investissements permettra de mieux mesurer leur impact et de hiérarchiser les priorités d'investissement. Toutefois, la pertinence de ces projets pour la société ne saurait se réduire à leur dimension socio-économique : leur impact environnemental ne peut pas être ignoré si l'on ambitionne de construire une société durable.
Les études d'impact des projets de loi de finances comprennent désormais une évaluation socio-économique et environnementale de toutes les dispositions introduites. Si cette évaluation a été jugée indispensable pour la moindre mesure fiscale, il semblerait naturel qu'elle le soit également pour les grands projets d'investissement publics.
Cet amendement, présenté en première lecture, avait recueilli un double avis de sagesse du Gouvernement et de la Commission des Finances.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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