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Amendement N° 5 (Non soutenu)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Maurey.
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
2000
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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