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Amendement N° 104 2ème rectif. (Non soutenu)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 262 262 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Beaumont, P. Leroy, P. Dominati.

Photo de Gérard César Photo de Rémy Pointereau Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent Photo de René Beaumont Photo de Philippe Leroy Photo de Philippe Dominati 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 18

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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