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Amendement N° 137 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 13 13 206 244 244 320 )
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
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Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
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