Amendement N° 174 (Tombe)

Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 10 % des électeurs inscrits peut correspondre dans certains cas à 20 % des suffrages exprimés. Un tel seuil de candidature au second tour est excessif.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).