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Amendement N° 179 (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Masson.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La liste des personnes ayant fait acte de candidature est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où on impose l’obligation de candidature, il est logique que les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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