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Amendement N° 212 (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
une fois
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendements souhaitent que le mandat de conseiller départemental ne devienne pas un métier, aussi il leur semble que pouvoir être élu au cours de deux mandats, soit douze ans, permet à un élu d’intégrer une telle période de mandat électif au sein d’un parcours professionnel diversifié. Favorables à la limitation du cumul de mandat, ils soutiennent aussi la limitation des mandats dans le temps.
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