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Amendement N° 231 rectifié (Adopté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 18 mars 2013

( amendements identiques : 5 5 5 131 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Requier.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Gilbert Barbier Photo de Christian Bourquin Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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