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Amendement N° 323 (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Avantl'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Harmonisation du code général des collectivités territoriales avec le changement de périodicité du renouvellement des assemblées départementales.
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