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Amendement N° 327 (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'abaissement du seuil pour le scrutin de liste municipal de 1000 à 500 habitants.
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