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Amendement N° 71 rectifié (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 11 janvier 2013 par : MM. Savin, Saugey.
Alinéas 12 à 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. »
Exposé Sommaire :
Il permettra aux électeurs de faire un choix clair avec un binôme qui obtiendra pour être élu une majorité absolue et non relative comme cela peut être le cas lors d’une triangulaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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