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Amendement N° 72 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
( amendement identique : )
Déposé le 11 janvier 2013 par : MM. Savin, Saugey.
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - A la première ligne, remplacer le chiffre :
7
par le chiffre :
9
II. - A la dernière ligne, remplacer le chiffre :
9
par le chiffre :
11
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas diminuer le nombre d’élus pour les petites communes car ces élus doivent parfois gérer des collectivités qui ont souvent peu de personnel qualifié mais ont conservé des tâches multiples qui sont souvent réalisées par ces mêmes élus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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