Amendement N° COM-1 (Adopté)

I. Alinéa 3

Après le mot :

Commission

insérer le mot :

européenne

et après le mot :

financier

supprimer la référence :

(COM (2010) 549 final)

II. Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Vu la proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE (E 6659),

III. Alinéa 4

Après le mot :

financières

remplacer la référence :

(COM (2012) 631 final)

par la référence :

(E 7838)

IV. Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

I. Contexte

V. Alinéa 5

Après le mot :

Commission

insérer le mot :

européenne

et après le mot :

financières

supprimer l'accronyme :

(TTF)

VI. Alinéa 7

Après chaque occurrence du mot :

Commission

insérer le mot :

européenne