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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 30 janvier 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2013 par : Mme Jouanno, M. Namy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le loup étant une espèce très mobile, il ne paraît pas réalisable de le cantonner sur certains territoires et de l'exclure d'autres. Aussi, cet amendement vise-til à supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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