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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 30 janvier 2013
Déposé le 30 janvier 2013 par : MM. Revet, Pointereau.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir à l’ensemble de la faune sauvage la proposition de loi qui, dans un premier temps, n’a trait qu’à la régulation des loups.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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