Amendement N° 11 (Irrecevable)

Exercice par les élus locaux de leur mandat


( amendement identique : 30 )

Déposé le 25 janvier 2013 par : M. Grosdidier.

Photo de François Grosdidier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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