Amendement N° 12 (Irrecevable)

Exercice par les élus locaux de leur mandat


( amendement identique : 10 )

Déposé le 25 janvier 2013 par : M. Carvounas.

Photo de Luc Carvounas 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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