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Amendement N° 38 rectifié (Rejeté)
Exercice par les élus locaux de leur mandat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 janvier 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
2 %
par le pourcentage :
3 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le taux de 3 % initialement proposé pour les dépenses de formation.
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