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Amendement N° 2 (Retiré)
Vote blanc
Discuté en séance le 28 février 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 février 2013 par : Mme Lipietz.
Texte de la commission N° 358 (2012-2013) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre VI du titre Ierdu livre Ier du code électoral est complétée par un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
Exposé Sommaire :
La nouvelle modalité électorale que constitue la prise en compte du votre blanc nécessite une information des citoyens.
C'est pourquoi la publicité, l'affichage du détail des conditions de vote blanc, est nécessaire, et ce devant chaque bureau de vote.
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