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Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Déposé le 25 février 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 7
Après les mots :
les électeurs
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
trois bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l’un porte la mention "oui", un autre la mention "non" et le dernier est vierge.
Exposé Sommaire :
Il convient à la faveur de la création de cet article, de prendre en considération les électeurs qui souhaitent accomplir leur devoir électoral sans toutefois être déterminés dans leur choix. Nous leur offrons ainsi la possibilité de ne pas se prononcer s'ils estiment ne pas avoir les éléments pour décider.
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