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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Vergoz, rapporteur.
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’intitulé de la présente proposition de loi afin de le rendre plus lisible.
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