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Amendement N° 49 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Ango Ela, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement consiste à ce que la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger figure parmi les domaines évoqués par le rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Si le 7° (nouveau) de l’article 20 prévoit que « Tout autre sujet concernant les Français établis hors de France » peut être abordé par ce rapport, il n’en demeure pas moins que les points 5° et 6° inscrivent dans la loi de nouveaux sujets sur lesquels il devra désormais porter, tels que les « engagements dans le domaine fiscal et social », et « le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France ».
Or, les Français établis hors de France sont extrêmement attentifs au rayonnement de la culture française dans le monde et à leur réseau culturel. Il est donc également légitime que l’AFE puisse être tenue informée de l’action culturelle extérieure de la France.
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