Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Ango Ela, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 426 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 septies
I. - Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
de conseillers consulaires
II. - Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 29 bis, prévoyant un vote sur deux bulletins distincts pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Tout conseiller élu à l’AFE étant simultanément conseiller consulaire, cet amendement permet de préciser les listes auxquelles les alinéas 12 et 15 de l’article 29 septies font référence, dans un souci de coordination et de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.