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Amendement N° 54 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Yung, Mmes Lepage, Ango Ela.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont habilités à porter l’écharpe tricolore dans des conditions fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’autoriser les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger à porter l’écharpe tricolore.
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