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Amendement N° 59 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : M. del Picchia.
Texte de la commission N° 426 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 septies
Alinéa 10
Remplacer les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’éviter toute ambigüité et toute confusion dans l’esprit des électeurs.
Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires, et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat.
Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et « conseiller consulaire ».
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