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Amendement N° 63 rectifié (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : Mmes Tasca, Lepage, M. Yung, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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