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Amendement N° 68 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Garriaud-Maylam.
Texte de la commission N° 426 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 nonies
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans chaque circonscription, l’Etat réalise et imprime une affiche électorale unique reproduisant la liste des candidats ou les listes de candidats ainsi qu’un résumé de leur circulaire établi par les candidats en un nombre de signes fixé par décret. Cette affiche est apposée à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, pendant la durée de la campagne électorale.
Exposé Sommaire :
L’institution d’une affiche unique, à la place des affiches par candidat, réduirait l’impact budgétaire et environnemental de l’élection, tout en garantissant un traitement égal à l’ensemble des candidats.
En améliorant l’information des électeurs, cette mesure favoriserait la mobilisation électorale des Français de la circonscription.
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