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Amendement N° 74 (Irrecevable)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Garriaud-Maylam.
Texte de la commission N° 426 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 nonies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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