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Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 194 )
Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, César, Cornu, Houel, P. Leroy, Mme Mélot, M. Pointereau.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 143.– Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. » ;
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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