Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, César, Houel, Cornu, P. Leroy, Pointereau.
Avantl’article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre Ier du titre VIII du livre Ier du code civil, il est inséré un article 343... ainsi rédigé :
« Art. 343... – L’État s’efforce, notamment par ses politiques familiale et sociale, de permettre à l’enfant de vivre auprès de ses parents biologiques, sauf lorsque cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. »
Ce projet de loi ouvre de nouveaux droits parentaux, répondant ainsi aux désirs de certains adultes, mais les auteurs de cet amendement estiment que c’est l’enfant et son intérêt qui doivent être au cœur de notre réflexion.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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