Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, César, Cornu, Houel, P. Leroy, Pointereau.
Avantl’article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre Ierdu titre VIII du livre Ierdu code civil, il est inséré un article 343... ainsi rédigé :
« Art. 343... – Les décisions prononçant une adoption plénière ou simple sont prises dans l’intérêt de l’enfant pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiques. Le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. »
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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