Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 188 (Non soutenu)
Discuté en séance le 9 avril 2013
( amendements identiques : 134 134 )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gournac.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. 143. - Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, reposant sur leur engagement public, volontaire et solennel pris devant la société.
« La famille fondée sur le mariage est placée sous la protection particulière de la loi.
« Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l’alliance et fonde la parenté, offrant à l’enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle.
« Cette nature particulière du mariage fonde l’existence de règles régissant impérativement ses conditions, ses effets et sa dissolution. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une définition complète du mariage : union, institution et socle de la famille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.