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Amendement N° 213 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 10 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 avril 2013 par : MM. Milon, Pinton.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’adoption simple de l’enfant précédemment adopté en la forme simple ou plénière par une personne seule peut être demandée par le conjoint ou le partenaire de l’adoptant. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Il s’agit de prévoir expressément l’adoption simple de l’enfant précédemment adopté par une personne seule par son conjoint ou partenaire. Cet amendement correspond partiellement à l’article 1er ter du texte de la commission des lois, en le coordonnant aux dispositions qui précèdent en simplifiant la règle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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