Amendement N° 227 2ème rectif. (Rejeté)

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Couderc, Retailleau.

Photo de Philippe Darniche Photo de Charles Revet Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Jackie Pierre Photo de Francis Delattre Photo de Jean Bizet Photo de Raymond Couderc Photo de Bruno Retailleau 

Avantl’article 1erbis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier du code civil est complété par un article 315-… ainsi rédigé :

« Art. 315-... – Tout enfant a le droit de connaître ses origines. »

Exposé Sommaire :

Le mariage, tel que le code civil actuel le définit, crée une présomption de paternité, comme le précise l'article 312.

En revanche, le fait d'ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe fait tomber ce principe de présomption, issu de l'altérité sexuelle du mariage, ainsi que le principe de filiation établie à l'article 311-25.

En conséquence, les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les enfants puissent connaître leurs origines.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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