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Amendement N° 236 rectifié (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Darniche, Revet, Leleux, Pierre, Delattre, Bizet, Couderc, Retailleau.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En tant qu'institution stabilisatrice de la famille et de la société, le mariage relève du champ social de la politique.
Exposé Sommaire :
La politique sociale ne serait-elle liée qu'aux droits sociaux ? Mais si le social renvoie à société, la famille et donc le mariage fait bien partie de la "société". Ainsi, l'importance du caractère social du mariage est reconnue dans ce texte qui touche si profondément à cette institution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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