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Amendement N° 241 (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : Mme Duchêne.
Alinéa 3
Rédiger cet alinéa ainsi :
« Art. 143. – Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. »
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
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