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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 19 avril 2013 par : MM. Fauconnier, Raoul.
Texte de loi N° 20122013-461
Proposition de résolution européenne
Alinéa 10
Remplacer les mots « va rompre » par « peut entamer »
Remplacer les mots « des éleveurs » par « de la filière aquacole »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser deux points :
- Il est rappelé que le gouvernement français s’est opposé à la décision de la Commission en juillet 2012 et que cette position est justifiée non pas sur la sécurité sanitaire mais sur des préférences consommateurs. L’amendement propose donc d’utiliser les termes « peut entamer la confiance du consommateur » au lieu et place de « va rompre la confiance du consommateur ».
- L’amendement propose également d’être plus précis en utilisant les termes « filière aquacole » au lieu et place du terme plus général « éleveurs ».
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