Amendement N° COM-2 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 19 avril 2013 par : MM. Fauconnier, Raoul.

Photo de Alain Fauconnier Photo de Daniel Raoul 

Texte de loi N° 20122013-461

Proposition de résolution européenne

Alinéa 11

Remplacer les mots

sécurité sanitaire

Par

traçabilité

Exposé Sommaire :

Ni l’affaire dite de « la viande de cheval », ni l’autorisation d’utiliser les protéines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage ne présente de risque sanitaire. Par ailleurs les circuits courts permettent surtout d’améliorer la traçabilité.

L’amendement propose donc de substituer le terme « traçabilité » à ceux de « sécurité sanitaire » pour éviter toute confusion : c’est bien la traçabilité qui se trouve renforcée dans les circuits courts.

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