Déposé le 19 avril 2013 par : MM. Fauconnier, Raoul.
Alinéa 11
Remplacer les mots
sécurité sanitaire
Par
traçabilité
Ni l’affaire dite de « la viande de cheval », ni l’autorisation d’utiliser les protéines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage ne présente de risque sanitaire. Par ailleurs les circuits courts permettent surtout d’améliorer la traçabilité.
L’amendement propose donc de substituer le terme « traçabilité » à ceux de « sécurité sanitaire » pour éviter toute confusion : c’est bien la traçabilité qui se trouve renforcée dans les circuits courts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.